K III 73 Projet de loi sur quelques changements au Code de procédure civile (1838). Projets de Code de procédure civile (1869). Projet de loi modifiant les dispositions du Code de procédure civile touchant la compétence des autorités judiciaires (1879) , 1838-1879 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 73
Titre:Projet de loi sur quelques changements au Code de procédure civile (1838). Projets de Code de procédure civile (1869). Projet de loi modifiant les dispositions du Code de procédure civile touchant la compétence des autorités judiciaires (1879)
Dates:1838-1879
Période de création:1838 - 1879
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Imprimés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Codes originaux.
Projets de loi, rapports et documents divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:J 296
K VII a 2 et K VII a 3
K III 72
K III 74
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933699
 

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