SC 213/36 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1994-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 213/36
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 68/94
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:1994
Période de création:1994 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 68/94
Tribunal criminel
Jugement du 5 avril 1994

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932749
 

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