SC 213/14 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1988-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 213/14
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 87/88
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:1988
Période de création:1988 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 87/88
Tribunal criminel
Jugement du 30 mai 1988

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932636
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises