K III 34/1 Registre des formules d'actes délivrés par la Chambre administrative du Léman et par le Petit Conseil du canton de Vaud, 1798.04.25-1815.10.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 34/1
Titre:Registre des formules d'actes délivrés par la Chambre administrative du Léman et par le Petit Conseil du canton de Vaud
Dates:25 avril 1798 - 6 octobre 1815
Période de création:25/04/1798 - 06/10/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931222
 

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