K III 33 Dossier de 109 décrets imprimés, émanant du Petit Conseil, du Conseil d'Etat et du Grand Conseil, 1803-1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 33
Titre:Dossier de 109 décrets imprimés, émanant du Petit Conseil, du Conseil d'Etat et du Grand Conseil
Dates:1803-1830
Période de création:1803 - 1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:44 décrets du Petit Conseil, 14 juillet 1803 - 19 janvier 1815.
46 décrets du Conseil d'Etat, 10 février 1815 - 18 novembre 1826.
8 décrets et lois du Grand Conseil, 12 octobre 1803 - 27 mai 1826.
11 (dont 5 manquent, car placés ailleurs [?]["à l'Helvétique"?]) papiers divers relatifs à la politique cantonale vaudoise, janvier 1798 - 1846.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=931181
 

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