K III 31/1804/RC/DR/AC/SP/MiL Régime constitutionnel. Droits régaliens. Affaires communales. Secours publics. Militaire , 1804 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 31/1804/RC/DR/AC/SP/MiL
Titre:Régime constitutionnel. Droits régaliens. Affaires communales. Secours publics. Militaire
Dates:1804
Période de création:1804
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930769
 

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