SC 211/15 Vols en bande et par métier, 1990-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 211/15
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 102/1990
Titre:Vols en bande et par métier
Dates:1990
Période de création:1990 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 102
Tribunal correctionnel
Jugement du 25 janvier 1990

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930128
 

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