SC 211/13 Vols par métier, dommages à la propriété, 1989-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 211/13
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 71/1990
Titre:Vols par métier, dommages à la propriété
Dates:1989-1990
Période de création:1989 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 71
Tribunal correctionnel
Jugement du 7 décembre 1989

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  dommage à la propriété (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930106
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises