SC 211/8 Viol, lésions corporelles, 1986-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 211/8
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 313/1987
Titre:Viol, lésions corporelles
Dates:1986-1987
Période de création:1986 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : --
Tribunal criminel
Jugement du 17 décembre 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle (Matières\L)
  viol (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=930086
 

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