SC 205/3 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1988-1988 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives)
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)
SC 205 Tribunal de district de Cossonay, 1986-1994 (Fonds)
SC 205/1-10 D Dossiers pénaux (sélection), 1986-1993 (Série)
SC 205/2 A-B Mort suspecte, 1986-1987 (Dossier)
SC 205/3 Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1988-1988 (Dossier)
SC 205/4 Accident mortel du travail, 1988-1989 (Dossier)
Zone d'identification
Cote:
SC 205/3
Cotes anciennes:
N° d'archivage du Tribunal : 5/88
Titre:
Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:
1988
Période de création:
1988 - 1988
Niveau:
Dossier
Importance matérielle:
1 enveloppe
Zone du contenu et de la structure
Contenu:
N° du Tribunal : 5/88
Tribunal correctionnel
Jugement du 25 octobre 1988
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:
Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:
Français
Descripteurs
Entrées:
drogue - trafic (Matières\D)
URL vers cette unité de description
URL:
https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=929600
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