SC 219/29 A-B Viol, attentat à la pudeur avec violence, 1994-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 219/29 A-B
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 64/94
Titre:Viol, attentat à la pudeur avec violence
Dates:1994
Période de création:1994 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 64/94
Tribunal criminel
Jugement du 8 mars 1994

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  viol (Matières\V)
  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=929032
 

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