SC 219/12 Assassinat et attentat à la pudeur avec violences, 1989-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 219/12
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 110/89
Titre:Assassinat et attentat à la pudeur avec violences
Dates:1989
Période de création:1989 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 110/89
Tribunal criminel
Jugement du 14 avril 1989

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assassinat (Matières\A)
  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=928973
 

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