SC 219/4 A-B Lésions corporelles, gestion déloyale, 1986-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 219/4 A-B
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 97/86
Titre:Lésions corporelles, gestion déloyale
Dates:1986
Période de création:1986 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : --
Tribunal correctionnel
Jugement du 22 avril 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle (Matières\L)
  gestion déloyale (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=928951
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises