SC 215/4 Actes sexuels avec des enfants, 1995-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 215/4
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : --
Titre:Actes sexuels avec des enfants
Dates:1995
Période de création:1995 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 23/95
Tribunal correctionnel
Jugement du 18 août 1995

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus sexuel d'enfants (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927801
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises