SC 207/1 Lésions corporelles, 1985-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 207/1
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 193/85
Titre:Lésions corporelles
Dates:1985-1987
Période de création:1985 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 193
Tribunal correctionnel
Jugement du 11 septembre 1987

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927725
 

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