SC 212/4 Dossiers pénaux (échantillon), 1986-1994 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 212/4
Titre:Dossiers pénaux (échantillon)
Dates:1986-1994
Période de création:1986 - 1994
Niveau:Série
Importance matérielle:11 dossiers dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Echantillon de dossiers pénaux d'affaires jugées par le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel (2 %).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927715
 

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