SC 202/50 Echantillon de dossiers pénaux 1993-1994, 1993-1994 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 202/50
Titre:Echantillon de dossiers pénaux 1993-1994
Dates:1993-1994
Période de création:1993 - 1994
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 chemises dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927371
 

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