SC 202/44 Echantillon de dossiers pénaux 1988-1989, 1988-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 202/44
Titre:Echantillon de dossiers pénaux 1988-1989
Dates:1988-1989
Période de création:1988 - 1989
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 chemises dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927363
 

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