K IX 1178 Affaires relatives aux accidents qui mettent en cause la responsabilité de l'Etat de Vaud. Dossiers spéciaux, 1913-1928 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1178
Titre:Affaires relatives aux accidents qui mettent en cause la responsabilité de l'Etat de Vaud. Dossiers spéciaux
Dates:1913-1928
Période de création:1913 - 1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers spéciaux:
1922-1928: Litiges relatifs à l'interprétation de la loi sur les routes.
1923-1928: Autorisations de transports.
1926: Réclamation de l'Automobile-Club et du Touring Club Suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=926376
 

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