K IX 1177 Affaires générales et rapports de gendarmerie. Dossiers spéciaux, 1887-1928 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1177
Titre:Affaires générales et rapports de gendarmerie. Dossiers spéciaux
Dates:1887-1928
Période de création:1887 - 1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 liasses, 3 chemises et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Affaires générales et rapports de gendarmerie: 1887-1928.
- Dossiers spéciaux:
1909: Pétition demandant la révision de l'article 7 de la loi de 1908 sur la police des routes.
1922: Enquête sur les transports par camions automobiles.
1922: Projet d'arrêté limitant l'emploi des chaînes antidérapantes pouvant détériorer les routes.
1925: Arrêté du 11 mai 1925 sur les tracteurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=926348
 

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