SC 208/38 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1991.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 208/38
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 32875
Titre:Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:1991-1992
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 998
Tribunal criminel
Jugement du 20 novembre 1992

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924968
 

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