SC 208/29 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1990.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 208/29
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 31952
Titre:Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:1990-1991
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 1835
Tribunal criminel
Jugement du 22 mars 1991

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924945
 

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