SC 208/8 Tentative de meurtre par passion, 1985.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 208/8
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 29419
Titre:Tentative de meurtre par passion
Dates:1985-1986
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 306
Tribunal correctionnel
Jugement du 25 novembre 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide par passion (Matières\H)
  meurtre (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923963
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises