SC 208/4 Mauvais traitements qualifiés envers les enfants, 1984.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 208/4
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 29227
Titre:Mauvais traitements qualifiés envers les enfants
Dates:1984-1986
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 272
Tribunal criminel
Jugement du 18 juin 1986

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  maltraitance (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923814
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises