SC 221/56 Tous les groupes : jugements et conciliations De-Ma, 2000.01.01-2000.09.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 221/56
Titre:Tous les groupes : jugements et conciliations De-Ma
Dates:01.01.2000-30.09.2000
Période de création:01/01/2000 - 30/09/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923682
 

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