SC 221/49 Tous les groupes : jugements et conciliations Lan-Re, 1998.01.01-1998.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 221/49
Titre:Tous les groupes : jugements et conciliations Lan-Re
Dates:1998
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923667
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises