SC 221/30 Groupe 4 : jugements / Groupe 5 : jugements A-M, 1995.01.01-1995.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 221/30
Titre:Groupe 4 : jugements / Groupe 5 : jugements A-M
Dates:1995
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923634
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises