SC 221/15 Groupe 6 : jugements L-Z, 1992.01.01-1992.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 221/15
Titre:Groupe 6 : jugements L-Z
Dates:1992
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923614
 

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