C XV 6/18 Accord d'un différent qui existait, au sujet de bois et de pâturages, entre les communes de Concise, Corcelles, Onnens, Bonvillars, Saint-Maurice, Champagne, Fontaine et Fiez, d'une part, et les villages ou communes de Provence et de Mûtruz (Mustruz), de l'autre., 1495.07.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 6/18
Cotes anciennes:9 (barré: 499)
Aa 29/1 p. 297 (Seigneurie de Grandson, 9)
Titre:Accord d'un différent qui existait, au sujet de bois et de pâturages, entre les communes de Concise, Corcelles, Onnens, Bonvillars, Saint-Maurice, Champagne, Fontaine et Fiez, d'une part, et les villages ou communes de Provence et de Mûtruz (Mustruz), de l'autre.
Dates:1495 juillet 29
Période de création:29/07/1495
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=922546
 

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