PP 225/529 Conseil national et Conseil aux Etats, 1999.01.01-1999.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/529
Cote de gestion:W 91/2
Cotes anciennes:A76
Titre:Conseil national et Conseil aux Etats
Dates:1999
Période de création:01/01/1999 - 31/12/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résultats des élections (1er tour), sur disquettes, établis le 24 octobre 1999 par le Service de l'intérieur et des cultes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:2 disquettes informatiques
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=917242
 

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