PP 225/508-533 Elections fédérales, 1971.01.01-2003.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/508-533
Titre:Elections fédérales
Dates:1971 - 2003
Période de création:01/01/1971 - 31/12/2003
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:18 classeurs, 2 reliures pour documents perforés, 8 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  élections au Conseil des Etats (Matières\E)
  élections au Conseil national (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=915816
 

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