SB 258 B 4/1 Registre des rapports médico-légaux, 1878-1944 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 258 B 4/1
Titre:Registre des rapports médico-légaux
Dates:1878-1944
Période de création:1878 - 1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes annuelles, organisées alphabétiquement dès 1899, des patients ayant subi un examen médico-légal. Ces examens peuvent être:
- mandatés par des justices de paix;
- mandatés par des cours de justice civile ou pénale;
- réalisés dans le cadre de procédures légales relatives à l'internement des alcooliques ou à la stérilisation des malades mentaux.

Les années 1891 à 1895 sont manquantes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  expertise médicale (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=915310
 

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