K IX 1063/9 Conditions spéciales pour les pionniers ayant un traitement à l'année \ Décision du Conseil d'Etat du 12 décembre 1882, 1882.12.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1063/9
Titre:Conditions spéciales pour les pionniers ayant un traitement à l'année
Décision du Conseil d'Etat du 12 décembre 1882
Dates:12 décembre 1882
Période de création:12/12/1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille imprimée dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=911492
 

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