K VIII a 72 E 1/8 "Aide fédérale: 1) rapport sur les constatations faites depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 24 décembre 1941 (1942); 2) exemples de dossiers insuffisants; 3) rapport du Chef de service sur la première moitié de 1941", 1941.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII a 72 E 1/8
Titre:"Aide fédérale: 1) rapport sur les constatations faites depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 24 décembre 1941 (1942); 2) exemples de dossiers insuffisants; 3) rapport du Chef de service sur la première moitié de 1941"
Dates:1941-1942
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1942
Niveau:dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=909792
 

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