K VIII a 72 C 1 Aide fédérale: correspondance concernant notamment des irrégularités comptables à Vevey et dans le district d'Oron, avec les rapports du Conseil d'Etat au Conseil fédéral sur l'emploi de la subvention fédérale destinée à secourir les vieillards, les veuves et les orphelins nécessit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII a 72 C 1
Titre:Aide fédérale: correspondance concernant notamment des irrégularités comptables à Vevey et dans le district d'Oron, avec les rapports du Conseil d'Etat au Conseil fédéral sur l'emploi de la subvention fédérale destinée à secourir les vieillards, les veuves et les orphelins nécessiteux pour 1935, 1936, 1937 et 1938
Dates:1935-1939
Période de création:01/01/1935 - 31/12/1939
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=909531
 

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