K VIII a 72 A 21 Aide fédérale: projet d'arrêté fédéral abrogeant et remplaçant celui du 24 décembre 1941, 1944.01.01-1944.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII a 72 A 21
Titre:Aide fédérale: projet d'arrêté fédéral abrogeant et remplaçant celui du 24 décembre 1941
Dates:1945
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1944
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=909515
 

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