PP 92/74/2 [Chexbres, en Cour extraordinaire]. Exposition de Siméon et Pierre-François Chappuis demandant la suppression de la réserve exprimée par le justicier et secrétaire Leyvraz, en qualité de conseiller et parrain de leur nièce Bernardine, à l'homologation du 17 juillet 1702, de séparer la l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/74/2
Titre:[Chexbres, en Cour extraordinaire]. Exposition de Siméon et Pierre-François Chappuis demandant la suppression de la réserve exprimée par le justicier et secrétaire Leyvraz, en qualité de conseiller et parrain de leur nièce Bernardine, à l'homologation du 17 juillet 1702, de séparer la légitime de Bernardine d'avec celle de ses frères selon le montant de tous les biens de feu le lieutenant Chappuis, impossible puisque ce dernier a procédé aux partages avant sa mort et que ses héritiers s'y sont pliés, et qui ne pourrait se faire sans susciter un germe de procès pour l'avenir.
Dates:S.d. [après 1702 juillet 17]
Période de création:1702
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907560
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises