Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/74/1 |
| Titre: | Rivaz, paroisse de Saint-Saphorin, dans la maison de Siméon Chappuis. Convention passée par l'entremise des nobles François et Jean-Noé de Crousaz, châtelain et lieutenant de Glérolles, entre Jaques-Olivier Destraz, banderet d'Essertes, bailliage d'Oron, accompagné d'égrège Abraham Destraz, son frère, justicier de Lausanne, et l'hoirie de feu François Chappuis, vivant justicier et lieutenant de banderet de la paroisse de Saint-Saphorin, soit Siméon et Pierre-François Chappuis, assistés de Siméon Chapuis et égrège Jean-Noé Rochonnet, conseillers du tuteur des enfants mâles de feu Jean Chapuis leur frère, touchant la pension de Bernardine, fille dudit Jean et de Françoise Rochonnet sa veuve, présentement femme du banderet Destraz, que ce dernier a gardée environ 2 ans. L'hoirie paiera au banderet pour l'entretien et l'habillement de Bernardine, 370 florins et un demi-char de vin rouge, la somme étant payable sans intérêt par moitié au 1er août et à la Saint-Michel prochains. Comme le banderet se plaint de la substitution contenue dans le testament du lieutenant Chapuis, les deux frères Chappuis, en ce qui les concerne, eux et les pupilles, y renoncent sans que cela ne puisse déroger à la teneur du testament; sur quoi le banderet a ses protestes faites le jour de l'homologation.
Témoins: les châtelain et lieutenant de Crousaz.
Notaire: P[ier]re Murisier
1702 juillet 17. Chexbres, en Cour extraordinaire présidée par noble François de Crousaz, donzel de Chexbres, châtelain de Glérolles. Homologation de la susdite convention à l'instance de Siméon et de Pierre-François, fils du lieutenant Chapuis conformément aux conditions apportées par égrège Pierre Leyvraz, justicier de dite Cour et secrétaire de la paroisse de Saint-Saphorin, parrain et conseiller judicialement établi de Bernardine Chapuis, de séparer la légitime de Bernardine d'avec celle de ses frères, établie selon le montant de tous les biens laissés par le lieutenant Chapuis, et, quant aux prétentions de sa grand-mère, de prélever sa portion comme les autres héritiers. Corroboration concédée sous le sceau du châtelain et la signature du curial substitué Morel.
Double pour Siméon et Pierre-François Chapuis et les enfants de feu Jean Chapuis leur frère. |
| Dates: | 1702 juin 1er et 1702 juillet 17 |
| Période de création: | 01/06/1702 - 17/07/1702 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 pièce physique |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907559 |
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