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K XV a 10 Organisation. Administration. Bureau. Commission du Département. Inspecteur des milices et son bureau. Commissaire des guerres. Commandant d'arrondissement, 1803-1835 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | K XV a 10 |
| Titre: | Organisation. Administration. Bureau. Commission du Département. Inspecteur des milices et son bureau. Commissaire des guerres. Commandant d'arrondissement |
| Dates: | 1803-1835 |
| Période de création: | 1803 - 1835 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Commission militaire (1805-1815):
- 1805 juin 25: Formation d'un conseil militaire.
- 1805 juillet 13: Doxat accepte sa place dans la commission militaire.
- 1805 juillet 13: Fornesy accepte sa place dans la commission militaire.
- 1805 juillet 18: Renvoi de diverses pièces à la commission militaire.
- 1805 juillet 22: Sterchy, membre de la commission militaire.
- 1805 septembre 2: Convocation de la commission militaire.
- 1805 septembre 23: Armoire pour la commission militaire.
- 1805 septembre 28: Commission militaire ajournée.
- 1805 septembre 28: Indemnités à verser aux membres de la commission militaire.
- 1805 octobre 24: Commission militaire ajournée.
- 1806 mars 21: Frais de la commission militaire pour l'inspection de l'arsenal cantonal.
- 1806 avril 12: Indemnités des membres de la commission militaire.
- 1806 juillet 30: Indemnités des membres de la commission militaire.
- 1806 avril 4: Masson, secrétaire de la commission militaire, demande une augmentation de son traitement (plusieurs pièces)
- 1806 octobre 18: Indemnités des membres de la commission militaire.
- 1807 janvier 19: Indemnités des membres de la commission militaire.
- 1807, juillet 21: Commission militaire - vacations.
- 1808 janvier 23: Crédits pour la commission militaire.
- 1808 avril: Jan donne sa démission de président de la commission militaire.
- 1808 juillet 18: Sterchy et Fornesy, membres de la commission militaire - démissions. (2 pièces)
- 1808 octobre 12: Commission militaire à réorganiser.
- 1808 novembre 15: Propositions pour compléter la commission militaire.
- 1808 novembre 17: Curchod, nommé membre de la commission militaire.
- 1808 novembre 21: Chastellain, nommé membre de la commission militaire.
- 1809 février 17: Masson, secrétaire de la commission militaire - gratifications - indemnités.
- 1809 mars 1: Commission militaire - organisation.
- 1809 mai 22: Huissier pour la commission militaire. (2 pièces)
- 1809 juillet 17: Exécution de la loi sur la formation de la commission militaire.
- 1809 août 11: Curchod, nommé membre de la commission militaire. Lettre de remerciements.
- 1809 août 15: Doxat, renommé membre de la commission militaire. Lettre de remerciement.
- 1809 octobre 3: Masson - gratifications. (2 pièces)
- 1809 novembre 29: Commission militaire - place à repourvoir. Chastellain et Sterchy, candidats.
- 1810 décembre 17: Commission militaire. Crédit omis sur le receveur de Vevey. (2 pièces).
- 1811 avril 6: Commission militaire assermentée.
- 1813 septembre 11: Commission militaire. Ouvrages pour les archives.
- 1814 mai 6: Chapuis, sous-secrétaire de la commission militaire à remplacer momentanément.
- 1814 septembre 16: Gaudin, remplaçant de Chapuis. Indemnité. (3 pièces)
- 1814 septembre 19: Commission militaire. Demande d'autorisation d'engager un employé de plus.
- 1814 novembre 7: Employé extraordinaire pour la commission militaire.
- 1815 juillet 14: Commission militaire - aide pour son secrétaire. Chapuis nommé. (7 pièces)
- 1815 septembre 15: Arrêté sur la suppression de la commission militaire.
Commandants d'arrondissement (1803-1832):
- 1803 juillet 4: Testuz, place de commandant d'arrondissement demandée. (2 pièces)
- 1803 juillet 5: Nomination de commandant d'arrondissement.
- 1803 juin 30: Muret. Nomination de commandants d'arrondissement.
- 1803 juillet 3: Circulaire aux commandants d'arrondissement.
- 1803 décembre 15: Blanchenay, commandant d'arrondissement (Vevey).
- 1804 mars 23: Commandant du 2e arrondissement. Remplacement. (3 pièces)
- 1804 juin 28: Blanchenay, commandant d'arrondissement. Démission. (3 pièces)
- 1804 août 15: Comte, commandant d'arrondissement, mise aux arrêts, (plusieurs pièces)
- 1805 juin 25: Démission de Blanchenay, commandant d'arrondissement (plusieurs pièces)
- 1805 juillet 16: Carrard, commandant d'arrondissement. Demande de démission, (plusieurs pièces)
- 1805 avril 5: Burnand, adjoint du commandant du 1er arrondissement. Remise de sa place à Busigny (plusieurs pièces)
- 1805 mai 23: Dietrich, demande de démission de commandant d'arrondissement.
- 1805 août 17: Briatte, acceptation du poste de commandant d'arrondissement.
- 1807 janvier 27: Briatte, commandant de l'arrondissement de Lausanne. Absence.
- 1807 février 12: Briatte, momentanément remplacé par Panchaud.
- 1807 avril 3: Briatte, démission.
- 1807 avril 22: Panchaud nommé commandant du 3e arrondissement. Baud, nommé inspecteur en chef.
- 1807 mai 2: Guignard, commandant d'arrondissement d'Orbe. Démission. (3 pièces)
- 1807 juin 8: Combe, proposé pour la place de commandant d'arrondissement à Orbe.
- 1807 juillet 22: De Crousaz, commandant du 2e arrondissement. Gratification.
- 1807 octobre 20: Commandant d'arrondissement d'Orbe à remplacer.
- 1807 octobre 22: Treytorrens, Combe Arlaud et Mieville. Candidats pour la place de commandant d'arrondissement d'Orbe.
- 1808 juin 22: Discussion entre les commandants d'arrondissement et les chefs de bataillon sur leurs attributions.
- 1809 août 14: Commandant du 2e arrondissement. Gratification annuelle.
- 1810 août 8: Warnery, commandant d'arrondissement, congé.
- 1811 avril 18: De Loes, commandant d'arrondissement. Remise d'archives.
- 1811 août 7: Commandant du 5e arrondissement. Plainte contre le juge de paix de Bottens.
- 1811 septembre 18: Panchaud, démission de commandant du 3e arrondissement. (2 pièces)
- 1811 octobre 29: Chastellain nommé commandant du 3e arrondissement.
- 1812 juillet 31: Pache, de Vevey. Plainte contre le commandant Busigny.
- 1813 mars 16: Busigny, commandant du 1er arrondissement. Démission (plusieurs pièces)
- 1813 mars 27: Gillard, Constançon, Develey, Bornand, candidats à la succession de Blanchenay.
- 1813 avril 6: Dietrich, nommé commandant du 1er arrondissement.
- 1813 juin 5: Commandant du 6e arrondissement dispense d'aller aux revues.
- 1813 juin 7: Dietrich, commandant du 1er arrondissement Présentation à la troupe.
- 1813 juin 30: Chastelain, commandant d'arrondissement. Congé.
- 1813 décembre 14: Places de colonels pouvant être cumulées avec celles de commandants d'arrondissement. (2 pièces)
- 1814 février 21: Places de commandant d'arrondissement à repourvoir.
- 1814 mars 29: Candidats aux places de commandant d'arrondissement.
- 1814 avril 9: Gaudin, nommé commandant d'arrondissement à Nyon.
- 1814 avril 18: Remise des archives de commandants d'arrondissement remplacés.
- 1814 mai 24: Nouveaux commandants d'arrondissement à présenter aux revues. (2 pièces)
- 1815 mai 25: Warnery, commandant du 7e arrondissement. Absence. (2 pièces)
- 1817 juillet 17: Jomini et De Dompierre, chefs de bataillon. Demande en faveur de Comte, commandant d'arrondissement.
- 1817 août 2: Comte, à propos de lettres de l'inspecteur général des milices.
- 1819 décembre 4: Comte, commandant d'arrondissement, décédé. Ensevelissement militaire.
- 1821 janvier 3: Grenier, commandant de l'arrondissement de Vevey. Plainte contre le pasteur Rochat (plusieurs pièces)
- 1827 août 8: Constançon, commandant d'arrondissement. Oubli d'un jour d'audience, (plusieurs pièces)
- 1829 décembre 19: Walther, commandant du 1er arrondissement. Lettre de remerciement.
- 1832 avril 12: Manuel, commandant d'arrondissement. Election comme député au Grand Conseil.
Bureau militaire - Commissariat des guerres (1803-1833):
- 1803 février 28: Bureau militaire - continuation d'un secrétariat.
- 1803 juin 20: Duterreaux, nommé chef du bureau militaire.
- 1803 juillet 27: Bury et Masson, nommés secrétaires du bureau militaire.
- 1803 septembre 25: Frajeon, employé au bureau militaire, remercié.
- 1803 novembre 3: Duterreaux, permission de s'absenter.
- 1803 novembre 18: Duterreaux, nouvelle permission de s'absenter.
- 1804 février 17: Commis accordé au bureau militaire. (3 pièces)
- 1804 juin 25: Duterreaux, absence.
- 1805 juin 22: Duterreaux, demande de congé.
- 1805 août 17: Duterreaux, congé - revues des compagnies aux écoles d'instruction.
- 1805 novembre 15: Courvoisier, à remplacer au bureau militaire. (2 pièces)
- 1806 janvier 27: Copiste au bureau militaire. (2 pièces)
- 1806 mai 7: Duterreaux, observations sur l'administration de l'armée fédérale.
- 1806 juin 16: Duterreaux, congé.
- 1806 juin 25: Duterreaux - affaire avec Prébois - attributions - congé.
- 1806 août 5: Costume du chef de l'administration militaire,
- 1807 juin 11: Duterreaux - absence.
- 1807 juillet 8: Duterreaux, fonction d'inspecteur des milices pendant l'absence de Muret.
- 1807 décembre 22: Duterreaux, congé.
- 1808 février 24: Duterreaux, absence.
- 1808 juin 17: Duterreaux, congé.
- 1809 avril 24: Muret. Copiste demandé par le bureau militaire.
- 1809 avril 28: Chapuis. Indemnité pour travail au bureau militaire - copiste pour le bureau militaire.
- 1809 juin 19: Duterreaux, congé écourté.
- 1809 août 3: Duterreaux. Frais de ports de lettres et de tournées. (2 pièces)
- 1809 août 14: Beaud à employer pour la liquidation de la solde arriérée des milices.
- 1810 décembre 29: Duterreaux, remboursement de sommes (plusieurs pièces)
- 1810 décembre 7: Duterreaux. Meubles pour son bureau.
- 1810 novembre 30: Duterreaux. Local. (2 pièces)
- 1810 mai 23: Duterreaux, augmentation de son traitement. (2 pièces)
- 1810 mai 3: Duterreaux, organisation du commissariat des guerres.
- 1811 janvier 23: Duterreaux. Congé. Certificats.
- 1811 janvier 30: Arrêté sur les fonctions de commissaire des guerres. (2 pièces)
- 1811 avril 2: Duterreaux. Remplacement pendant son absence. (2 pièces)
- 1811 juin 1er: Duterreaux, demande une augmentation de traitement. (2 pièces)
- 1811 septembre 14: Duterreaux - sur ses attributions de commissaire des guerres. (3 pièces)
- 1811 septembre 27: Duterreaux - malade.
- 1811 octobre 19: Duterreaux - aide.
- 1811 novembre 8: Duterreaux - demande un logement.
- 1811 décembre 27: Duterreaux- vols faits à son bureau. (2 pièces)
- 1812 janvier 15: Duterreaux fils - employé pour les comptes militaires - paiement.
- 1812 mai 8: Duterreaux - augmentation de traitement.
- 1812 juin 3: Duterreaux, demande une gratification.
- 1812 juillet 3: Duterreaux, absences.
- 1812 juillet 6: Duterreaux, accuse réception.
- 1812 juillet 7: Duterreaux - absences
- 1812 juillet 9: Duterreaux - observations sur ses absences. (2 pièces)
- 1813 mai 14: Duterreaux, demande une augmentation de traitement. (2 pièces)
- 1813 novembre 5: Duterreaux - aide. (4 pièces)
- 1813 novembre 17: Duterreaux - absence.
- 1813 décembre 17: Duterreaux - aide. (2 pièces)
- 1813 décembre 21: Duterreaux - correspondance avec le quartier-maître fédéral.
- 1813 décembre 22: Duterreaux - se rendra sur place pour organiser l'entretien des troupes fédérales.
- 1814 février 8: Develey, aide de Duterreaux.
- 1814 mars 3: Duterreaux - subsistance des troupes d'élite. 1814 mars 7: Duterreaux, demande un chasseur à cheval.
- 1814 mai 28: Secrétaire de Duterreaux - paiement (plusieurs pièces)
- 1814 juillet 7: Duterreaux - permission de s'absenter.
- 1814 juillet 29: Duterreaux, demande un congé pour aller à Genève.
- 1814 octobre 21: Duterreaux - congé pour aller à Genève.
- 1815 février 15: Bureau du commissaire des guerres -local.
- 1815 mars 7: Duterreaux - reproches.
- 1815 mars 20: Duterreaux - absence.
- 1815 mars 31: Duterreaux, nommé commissaire pour les troupes fédérales. (2 pièces)
- 1816 juin 5: De Miéville - lettre au Conseil d'Etat à propos de son remplacement au bureau du commissaire des guerres.
- 1818 juin 4: Duterreaux - congé.
- 1818 juin 5: Examen de plaintes contre Duterreaux.
- 1818 juillet 6: Duterreaux - pension.
- 1819 septembre 28: Projet d'arrêté concernant le commissaire des guerres.
- 1819 septembre 28: Arrêté pour régler les fonctions de commissaire des guerres.
- 1819 septembre 29: Duterreaux - retraite.
- 1819 octobre 1: Correvon - candidat au poste de commissaire des guerres.
- 1820 mars 9: Comptes du commissaire des guerres.
- 1820 mai 29: Fonctions d'inspecteur de la gendarmerie et de commissaire des guerres.
- 1833 novembre 1: Commissaire des guerres et inspecteur de la gendarmerie - attributions et appointements.
- 1833 novembre 13: Bolle nommé commissaire des guerres -rang de capitaine - assermentation.
- 1833 novembre 15: Bolle, lettre de remerciement. 1833 novembre 23: Bolle, grade de major.
Inspecteur des milices (1803-1835):
- 1803 juin 15: Muret, nommé inspecteur des milices (plusieurs pièces)
- 1803 octobre 24: Muret - indemnités pour l'organisation des milices.
- 1803 octobre 26: Muret - indemnité.
- 1803 décembre 30: Muret, congé.
- 1804 février 20: Muret, absence.
- 1804 mars 3: Muret, note de débours.
- 1804 juin 8: Inspecteur des milices - traitement. (2 pièces)
- 1804 octobre 22: Muret - frais de mission à Aigle.
- 1805 juillet 8: Muret, congé.
- 1805 octobre 31: Muret, congé de 10 jours.
- 1807 avril 13: Muret - maladie.
- 1807 mai 19: Muret, congé de 15 jours.
- 1807 juillet 2: Muret, congé.
- 1807 octobre 7: Muret, retour de congé.
- 1808 août 18: Muret - se servira du copiste de la commission militaire.
- 1808 novembre 3: Muret - note de ses déboursés pour un voyage à Nyon.
- 1809 mars 18: Muret - rapports avec le Conseil militaire. 1809 juillet 17: Muret, congé.
- 1809 juillet 22: Muret, congé.
- 1810 juillet 2: Muret, accuse réception d'une lettre du Petit Conseil.
- 1811 juin 20: Muret - déboursés pour revues.
- 1811 septembre 27: Muret, demande un nouveau copiste.
- 1812 juillet 28: Muret, congé.
- 1813 octobre 13: Muret, rations pour son cheval. (2 pièces)
- 1813 octobre 23: Muret de retour - ordres relatifs au rassemblement des officiers. (3 pièces)
- 1813 novembre 17: Muret - note de frais, (plusieurs pièces)
- 1813 décembre 7: Muret - compte de déboursés à payer.
- 1813 décembre 13: Muret - déboursés pour des mesures extraordinaires. (2 pièces)
- 1813 décembre 18: Muret, aide et adjudant. (2 pièces)
- 1813 décembre 22: Reybaz nommé aide de bureau.
- 1813 décembre 22: Weber nommé adjudant.
- 1813 décembre 22: Reybaz, signature.
- 1814 février 15: Muret, note de déboursés.
- 1814 mars 3: Reybaz, secrétaire - indemnités.
- 1814 mars 10: Muret, note de déboursés.
- 1814 avril 1er: Muret, congé.
- 1814 avril 2: Muret, impôt sur son cheval.
- 1814 juillet 27: Falconnier, copiste - demande de gratification.
- 1814 septembre 29: Muret, congé.
- 1815 mars 28: Muret, comptes pour un voyage à Berne.
- 1815 mai 12: Muret, note de ses déboursés.
- 1815 mai 27: Falconnier, renvoyé du bureau de l'inspecteur des milices.
- 1815 octobre 14: Muret, congé.
- 1815 novembre 13: Reybaz, démission. (2 pièces)
- 1815 novembre 21: Reybaz, gratifications, (plusieurs pièces)
- 1818 avril 24: Muret, demande une pension de retraite. (2 pièces)
- 1818 juillet 2: Projet de décret relatif au secrétaire de l'inspecteur des milices, (plusieurs pièces)
- 1818 juillet 18: Muret, congé.
- 1820 mai 26: Muret - démission et pension de retraite. (2 pièces)
- 1820 mai 29: Muret, démission accordée.
- 1820 juin 3: Muret, pension de retraite.
- 1820 juin 15: Muret, témoignage de reconnaissance du Grand Conseil.
- 1820 juin 19: Muret, réaction à la proposition du Grand Conseil.
- 1820 octobre 11: Muret, épée à poignée d'or, (plusieurs pièces)
- 1821 décembre 28: Rittener élu secrétaire de l'inspecteur des milices et de la Chambre des recrues, (plusieurs pièces)
- 1824 septembre 11: Muret, congé.
- 1825 juillet 27: Muret, congé.
- 1826 juin 13: Muret, congé.
- 1827 septembre 25: Muret, congé.
- 1828 août 27: Muret, congé.
- 1829 avril 7: Chapuis, lieutenant-colonel, chargé de remplacer l'inspecteur général des milices.
- 1829 novembre 24: Grenier, accepte la place d'inspecteur en chef des milices.
- 1829 novembre 24: Règlement sur la fonction d'inspecteur général des milices. (2 pièces)
- 1829 novembre 26: Formule de serment pour l'inspecteur général des milices. (2 pièces)
- 1830 octobre 13: Place d'inspecteur général des milices à pourvoir - fonction provisoire, confiée à Chapuis.
- 1830 novembre 16: De Riaz, colonel, nommé inspecteur général des milices, (plusieurs pièces)
- 1830 novembre 30: De Riaz, accepte la place d'inspecteur des milices.
- 1832 février 22: Secrétaire de l'inspecteur des milices -augmentation d'appointements. (2 pièces)
- 1832 mars 17: Guiger, général, nommé inspecteur général des milices - absence pour le service fédéral. (2 pièces)
- 1832 mars 19: De Riaz, à propos de la nomination de Guiger comme inspecteur des milices.
- 1832 mars 19: Guiger, accepte le poste d'inspecteur des milices.
- 1832 juin 7: Guiger, absence.
- 1832 juin 19: Rittener, secrétaire - assermentation. (3 pièces)
- 1832 novembre 10: Guiger, absence.
- 1834 avril 3: Guiger - à propos de directives données par lui au conseil de discipline du 4e arrondissement.
- 1834 avril 16: Guiger - conservera ses fonctions.
- 1834 mai 29: Guiger - démission. (2 pièces)
- 1834 juin 2: Guiger - démission - pétitions en sa faveur (plusieurs pièces)
- 1834 juin 6: Guiger, fonction provisoire d'inspecteur général des milices.
- 1834 juin 19: Guiger - pétitions d'officiers qui regrettent sa démission, (plusieurs pièces)
- 1834 juin 21: Frossard, nommé inspecteur général des milices. (3 pièces)
- 1834 juin 26: Frossard, accepte sa nomination.
- 1834 août 22: Frossard, assermentation.
- 1835 mars 19: Davall, nommé inspecteur général des milices (2 pièces)
- 1835 avril 15: Gely, nommé inspecteur général des milices - acceptation, (plusieurs pièces)
Comptes de la campagne de 1814:
- 1814 juin 1: Crassier, Saint-Cergue et Coppet, frais de casernement.
- 1814 juillet 21: Comptes de fournitures aux troupes du canton.
- 1814 juillet 25: Nyon, fournitures à la troupe.
- 1814 août 18: Aigle, frais pour le logement des troupes.
- 1814 août 30: Yverdon, fournitures de viande aux troupes vaudoises.
Divers:
- 1805 janvier 9: Testuz, chef de bataillon - réclamations relatives à divers objets - remise de fr. 200.-. (2 pièces)
- 1806 janvier 8: Comptes de débours de l'administration militaire.
- 1806 août 4: Comptes de l'administration militaire.
- 1806 octobre 13: Doxat, vacations.
- 1806 décembre 4: Comptes pour diverses dépenses militaires.
- 1807 septembre 3: Martin, à Lausanne, demande d'un brevet de capitaine.
- 1807 novembre 12: Comptes à rendre par l'administration militaire. (3 pièces)
- 1810 juillet 10: Du Bosson reconnu comme secrétaire-major (plusieurs pièces)
- 1814 février 13: Arrêté relatif à des vexations commises par ou contre des militaires.
- 1814 mars 7: Sterchy, commandant à Morges. Avis à donner à la Municipalité.
- 1814 mars 12: Sterchy, adjoint refusé.
- 1815 février 8: Fournitures aux troupes françaises. Titres. (2 pièces)
- 1815 février 23: Panchaud, colonel, demande de permission.
- 1815 mars 12: Genève - nouvelles de Bonaparte.
- 1815 août 31: Troupes du canton - licenciement de divers corps.
- 1815 septembre 4: Compagnie de mousquetaires de Nyon -rentrée dans ses foyers.
- 1815 septembre 9: Détachement Dutoit à Nyon à licencier. Gendarmes à envoyer.
- 1815 septembre 26: Troupes du canton - corps divers licenciés du service fédéral.
- 1817 juillet 3: Dutoit, nommé copiste au bureau du Département militaire.
- 1819 mars 29: Formule de serment de l'instructeur en chef de l'école d'artillerie.
- 1820 juillet 6: Audra, lieutenant et juge de paix de Morges, sur l'inspection des milices, (plusieurs pièces)
- 1820 juin 6: Lieutenant du Conseil d'Etat à Nyon, dispensé d'assister aux revues de Rolle.
- 1828 février 7: Projet de règlement pour le Département militaire et son bureau.
- S.d. (après 1828): Rapport sur la pétition des commis d'exercice. |
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