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K XV a 9 Lois, autorités. Exemptions et impôt militaire. Inspecteurs des milices. Commissariat des guerres. Chef de l'artillerie. Officiers. Chirurgiens. Commandants d'arrondissement. Commis d'exercice. Division des arrondissements. Cadres. Répartition dans l'élite. Réserve, etc., 1803-1855 (Dossi
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | K XV a 9 |
| Titre: | Lois, autorités. Exemptions et impôt militaire. Inspecteurs des milices. Commissariat des guerres. Chef de l'artillerie. Officiers. Chirurgiens. Commandants d'arrondissement. Commis d'exercice. Division des arrondissements. Cadres. Répartition dans l'élite. Réserve, etc. |
| Dates: | 1803-1855 |
| Période de création: | 1803 - 1855 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Lois militaires:
- 1803 juillet 7: Organisation militaire.
- 1803 novembre 26: Organisation militaire.
- 1804 septembre 22: Faucherre et La Harpe sur l'organisation militaire.
- 1812 avril 20: Doxat, observation sur le projet de loi militaire.
- 1813 mars 29: Projet de loi militaire.
- 1813 mai 15: Projet de loi militaire.
- 1840: Rapport du Conseil d'Etat sur le projet de loi militaire.
- 1840-1841: Procès-verbaux des séances de la Commission nommée par le Conseil d'Etat pour la révision des lois militaires.
- 1840 juillet 29: Lois militaires: révision par une commission.
- 1841 septembre 17: Projet de loi militaire. Observations.
- 1841 septembre 21: Projet de loi militaire. Modifications. Circonscription des 8 arrondissements et autres objets.
- 1841 septembre 22: Projet de loi militaire. Observations.
- 1841 septembre 25: Projet de loi militaire. Formation d'une compagnie d'artillerie.
- 1841 octobre 6: Projet de loi militaire - sommes à payer aux membres de la commission.
- 1842 février 22: Projet de loi militaire. Adhésion aux amendements.
- 1842 février 26: Projet de loi militaire. Observations de l'inspecteur général des milices.
- 1842: Projet de décret apportant quelques modifications à la loi sur l'organisation militaire du 28 février 1842.
- 1849 novembre 6: Inspecteur général des milices, rapport à faire sur le projet de loi sur l'organisation militaire fédérale.
- 1851 décembre 2: Révision de la loi militaire. Indemnités dues aux membres de la commission.
- 1851 décembre 23: Projet de loi militaire. Exposé des motifs.
- 1852 février 2: Procès-verbal d'une séance du Conseil d'Etat relative au projet de loi militaire.
- 1852 août 6: Changements à la loi fédérale sur les contingents en hommes, en argent et matériel de guerre.
- 1852 septembre 10: Projet de loi militaire.
- 1853 février 26: Loi sur l'organisation militaire: errata.
- 1853 mars 2: Loi militaire. Indemnité à verser au. coordinateur de la loi: le lt col. Bolle.
- 1853 juillet 29: Lettre du conseiller d'Etat Fornerod, à propos de la loi sur l'organisation militaire fédérale.
- 1853 août 30: Circulaire du Conseil fédéral relative à l'arrêté modifiant la loi d'organisation militaire.
- 1854 mars 8: Loi militaire vaudoise.
Impôts militaires:
- 1840 juillet 11: Impôt sur les personnes exemptées du service militaire.
- 1842 février 4: Impôt militaire, honoraires et déboursés de la commission spéciale.
- 1842 septembre 24: Projet de loi sur l'impôt militaire.
- 1842 septembre 28: Impôts militaires, projet de loi et exposé des motifs.
- 1847 avril 8: Impôt militaire appliqué aux Français. Réponse à l'Ambassade française.
- 1848 septembre 22: Besson-Progler, demande de libération de l'impôt militaire.
- 1849 janvier 23: Meystre, député, révision de la loi sur l'impôt militaire.
- 1849 février 3: S. Canton, demande de libération de l'impôt militaire.
- 1849 septembre 5: E. Couvreu, demande de libération de l'impôt militaire.
- 1850 février 4: A. Dessaix, demande d'exemption de l'impôt militaire.
- 1851 mars 4: Loi sur l'impôt militaire, sommes fixées en nouvelle monnaie.
- 1852 novembre 5: Mégroz - Cornaz, réclamation contre le chiffre de l'impôt militaire.
- 1852 novembre 12: B. Dapaz, demande de libération de l'impôt militaire.
- 1854, novembre 20: J. Sisson, Anglais, réclamation à propos de l'impôt militaire.
Administration militaire:
- 1803 mai 18: Etat des employés aux milices.
- 1806 août 25: Composition du bureau militaire.
- 1854-1855: Demande de l'inspecteur général des milices relative à un aide-copiste, (plusieurs pièces)
Décrets - arrêtés relatifs aux troupes vaudoises ou fédérales:
- 1845 février 4: Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la composition du contingent fédéral.
- 1846 décembre 22: Répartition de la réserve, projet de décret.
- 1852 mars 9: Arrêté fédéral sur l'entrée des cadres à l'école de recrues.
- 1855 avril 14: Arrêté du Conseil d'Etat relatif à la numérotation et au tour de service des troupes vaudoises.
Elite:
- 1805 décembre 2: Corthésy, réclamation contre son inscription dans l'élite.
- 1814 janvier 3: D. Dubois, de Mézières, tirage au sort pour l'élite.
- 1814 janvier 3: Desplands et Rosset, à Morges, tirage au sort pour l'élite.
Officiers - divers:
- 1806 février 3: Vulliet, nommé chef de bataillon de l'arrondissement de Nyon.
- 1809 décembre 28: Canonnier Roger, officier du génie de la Confédération, demande de démission de canonnier.
- 1810 mai 12: Henri Monod fils. Grade de capitaine.
- 1810 décembre 6: Mousson, officier du génie de la Confédération.
- 1813 avril 5: Impression du règlement pour chaque grade.
- 1814 avril 21: Tableau des officiers à la suite, des 8 arrondissements militaires.
- 1840 juillet 11: Général Guiger, funérailles.
- 1848 juillet 28: Général Dufour, colonel quartier-maître de la Confédération. Démission demandée.
- 1848 septembre 7: Insignes de grades temporaires portés par des officiers.
- 1849 juin 9: Delarageaz et Veillon, colonels fédéraux. Démissions.
Assermentation:
- 1837 novembre 20: Bontems, de Saussure et Métral, officiers à l'état-major fédéral, assermentation.
- 1846 septembre 18: Bourgeois, colonel fédéral, assermenté.
- 1848 mars 8: Officiers à l'état-major fédéral, nomination, assermentation.
Exemption:
- 1805 octobre 3: Employés aux péages. Exemption du port d'armes.
- 1806 juin 12: Polier, sous-lieutenant de réserve, demande d'exemption du service militaire.
- 1808 janvier 17: Seigneux, demande l'exemption du service militaire en qualité de capitaine au service du roi de Bavière.
- 1809 mars 29: Absentéisme militaire. Déclarations d'infirmités données légèrement.
- 1811 juillet 27: Gilliéron, de Servion, régent. Exemption de service militaire.
- 1812 juin 26: Gardes-forestiers. Service militaire.
- 1837 juin 14: Ingénieur Fraisse, service militaire du génie à l'Ecole fédérale de Thoune. Demande de dispense.
- 1840 avril 30: Dr Rapin, chirurgien. Sur exemptions militaires.
- 1842 avril 16: 8 commis des postes, libérés du service militaire.
- 1842 septembre 28: Thuillard, Reymondin, Roussy, employés d'établissement pénitentiaires et hospitaliers, exemption du service militaire.
- 1843 mars 15: Régents provisoires, service militaire.
- 1844 avril 16: J.J. Marcel, régent catholique à Nyon, exemption du service militaire.
- 1845 mai 19: Dépositaires des lettres, non exemptés du service militaire.
- 1851 novembre 20: J. M. Gaudet, domicilié en Savoie, demande d'exemption.
Autorisation de servir:
- 1842 juin 22: Golay et Perrin, conservateurs des charges immobilières. Autorisation de continuer leur service militaire.
- 1842 juillet 1er: Tavel, juge d'instruction. Autorisation de continuer son service militaire.
- 1848 janvier 12: Demande de 4 membres du Tribunal cantonal de pouvoir faire leur service militaire.
- 1854, mai 3: Veillon et Delarageaz, conseillers d'Etat. Autorisation de servir dans l'état-major fédéral.
Artillerie
- 1804 juillet 28: Doxat, colonel d'artillerie: attributions.
- 1805 mai 20: Doxat, chef d'artillerie, indemnité.
- 1805 octobre 19: Examen des aspirants au corps d'artillerie.
- 1810 avril 9: Artillerie, place de capitaine, mode de présentation.
- 1810 avril 14: Artillerie, connaissances exigées des aspirants.
- 1814 mai 23: Doxat, proposition de démission, (plusieurs pièces).
Commandant d'arrondissement:
- 1804 janvier 26: Veillon, commandant d'arrondissement.
- 1806 janvier 26: Indemnités pour les commandants d'arrondissement.
Arrondissements militaires - Rôle des communes:
- 1803 septembre 4: Organisation des 8 arrondissements.
- 1805 février 13: Commune de Mur, contingent militaire.
- 1807 octobre 30: Coppet, rôle du contingent militaire.
- 1809 juillet 17: Avenches, complément aux compagnies d'élite.
- 1809 juillet 27: Granges, militaires à l'Elite.
- 1809 août 25: Recensement militaire. Observations.
- 1809 septembre 5: Force militaire de chaque commune du canton.
- 1810 février 24: Avenches, division en arrondissements militaires.
- 1810 mars 9: Payerne, demande de rectification des arrondissements militaires.
- 1812 mars 12: Payerne, réclamation contre la répartition des 8 arrondissements militaires.
- 1813 juin 26: Division des arrondissements militaires.
- 1841 octobre 6: Division des 8 arrondissements militaires maintenue.
Commis d'exercice:
- 1805 février 25: Beaud, commis d'exercice à Lausanne. Plainte contre Moret, officier de la municipalité.
- 1806 février 11: Lausanne et Froideville. Difficulté pour les frais du commis d'exercice pour le contingent de Montherond.
- 1809 mars 18: Yersin de Rougemont, démission de commis d'exercice.
Médecin - Chirurgien - Militaire
- 1842 juillet 26: Chirurgien militaire principal. Règlement provisoire
- 1844 mars 12: Chirurgien militaire principal. Règlement.
- 1851 août 6: Médecin fédéral de division.
Commissariat des guerres:
- 1803 mai 16: Organisation d'un commissariat des guerres.
- 1803 mai 17: Liste des employés au commissariat des guerres.
- 1803 juin 29: Duterreaux, commissaire de guerre. Organisation de son bureau.
- 1809 octobre 7: Duterreaux, fonction et appointements de commissaire des guerres.
- 1810 janvier 18: Duterreaux, attributions comme commissaire des guerres.
- 1810 avril 9: Duterreaux, attributions comme commissaire des guerres.
- 1810 août 22: Duterreaux, attributions. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=906323 |
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