K XV a 3 Projets d'organisation, 1814 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XV a 3
Titre:Projets d'organisation
Dates:1814
Période de création:1814
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal d'informations spéciales prises au sujet de certains faits mis à la charge de quelques militaires du bataillon de Dompierre lors de son passage à travers la Principauté de Neuchâtel

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=906317
 

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