Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 337/2 |
| Titre: | Révision de la loi sur les pensions de retraite. Augmentation des anciennes pensions. Projet de loi sur la réduction des pensions de retraite en 1938. Caisses de retraite |
| Dates: | 1917-1937 |
| Période de création: | 1917 - 1937 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1 liasse et 7 enveloppes (dossiers et pièces diverses):
Révision de la loi sur les pensions de retraite du 11 mars 1931:
- Enquête sur la situation matérielle des anciennes pensions primaires accordées avant le 1er janvier 1922 (1934):
-- Questionnaire sur les pensions de retraite des instituteurs et institutrices, par district.
-- Circulaire du 18 janvier 1934.
-- Correspondance.
-- Pétition.
- Dossier des anciennes pensions (1917-1933):
-- Augmentation des anciennes pensions: décret du Grand Conseil (27 novembre 1917)
-- Tableaux (brouillons et projets) des pensions accordées au corps enseignant secondaire, supérieur et au corps pastoral (1920-1930)
-- Tableau des contributions mensuelles à la Caisse de retraite des employés de l'Administration cantonale vaudoise.
-- Tableau des coefficients pour le calcul des traitements.
- Etat des anciennes pensions versées et augmentations (1934):
-- Tables statistiques, rapports, correspondance.
- Caisses de retraite. Modifications de la loi de 1922. Liste des caisses de retraite de différents cantons. Imprimés divers (1930)
- Projet de loi sur la réduction des pensions de retraite en 1938, complétant celle du 15 février 1922. Décret du Grand Conseil en novembre 1937 (entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 1938) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903699 |
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