K XIII 337/1 Révision de la loi sur les pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois, 1920-1922 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 337/1
Titre:Révision de la loi sur les pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois
Dates:1920-1922
Période de création:1920 - 1922
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppes, liasses, chemises et pièces éparses (dossiers et pièces diverses):
Imprimés, brochures et documents divers, manuscrits et dactylographiés, de textes de loi et de règlements:
Révision de la loi sur les pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois:
- Correspondance (1920-1922)
- Loi du 15 février 1922.
- Règlement du 2 mai 1922.
- Listes et états de pasteurs et de professeurs de l'Université.
- Pétition d'instituteurs.
- Avant-projets de loi, projet de loi. Discussions.
- Lois et règlements divers.
- Documents relatifs à la création des fonds de pension.
- Préavis au Conseil d'Etat.
- Procès-verbaux de commissions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903443
 

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