Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 337/3 |
| Titre: | Révision du Fonds des pensions |
| Dates: | 1920-1940 |
| Période de création: | 1920 - 1940 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 4 enveloppes (dossiers et pièces diverses):
- Révision de la loi sur les pensions de retraite du corps enseignant et du corps pastoral vaudois: Avant-projets et projets (1920-1930):
-- Procès-verbaux de la commission extra-législative.
-- Caisse fictive.
-- Avant-projet de loi.
-- Statistique, bilan technique, etc.
-- 1er et 2e projets de loi.
-- 1er et 2e exposés des motifs.
-- Graphique: répartition des intéressés par âge.
- Dossier des pièces concernant la pension de retraite du personnel enseignant (1929-1930):
-- Rapport présenté au Conseil d'Etat.
-- Préavis au Conseil d'Etat.
-- Correspondance et lettres diverses.
-- Lois et règlements cantonaux.
-- Bilan du "Fonds des pensions" présenté par le Département des finances, le 1er mars 1929.
-- Procès-verbaux, circulaires, imprimés.
- Etude concernant les caisses de retraite (1929-1940):
-- Motion Matthey.
-- Exposé des motifs et projet de loi.
-- Rapports.
- Liste des retraités pour l'enseignement primaire, secondaire et supérieur (1925-1935 inclus) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903700 |
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