Zone d'identification |
Cote: | C XVI 169/82 |
Titre: | Sentence rendue par Jean Sergier, de Begnins, notaire, châtelain audit lieu de la part de noble Jean Favre, dudit Begnins, seigneur du Martheray, en faveur de Claude Ansermet, châtelain de Bassins, contre noble Jean Mestral de Begnins, seigneur de Marcins, condamnant ce dernier à payer audit Claude la moitié des sommes suivantes, reçues à titre de prêt par Jean François, fils de feu Gaspard Christinet, de Le Vaud : 10 florins reçus le 20 juin 1323 de feu Thivenet Ansermet; 155 florins reçus dudit Thivent; 53 florins et 10 florins reçus de feu Michel Ansermet. Ces sommes avaient été hypothéquées sur les biens alors indivis du susdit François et de son frère feu Louis Christinet, duquel ledit Jean Mestral avait acquis certains biens, entre autres une pièce de vigne sise à Begnins, au lieu-dit En Fleurier. Ce dernier avait évoqué en garantie Henri, Jean et Jaques Christinet, mais ils firent défaut. Jean Mestral payera la moitié des dites sommes ou bien abandonnera la dite pièce de vigne et aura son recouvre contre lesdits Henri, Jean et Jaques Christinet. Ledit Jean Mestral déclara de vouloir en appeler de cette sentence au bailli de Nyon (1585 août 2). Le susdit châtelain du seigneur du Martheray taxe les dépens du demandeur Claude Ansermet à 8 florins 9 sols (1585 septembre 20). Claude Ansermet cède à Jean Mestral les droits résultant pour lui de la susdite sentence, pour en avoir son recours contre qui de droit, moyennant 122 florins 9 sols reçus (1585 septembre 20). |
Dates: | 1585 août 2 et 1585 septembre 20 |
Période de création: | 02/08/1585 - 20/09/1585 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903660 |
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