C XVI 169/32 Noble Michel Mestral de Begnins s'engage à nourrir et vêtir en sa maison Claude Pittet, de Bassins, sa vie durant, et au cas où ce dernier ne pourrait demeurer chez ledit Michel, à lui donner 36 sols par an pendant ledit temps; en échange, ledit Claude le libère de sa promesse de lui

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XVI 169/32
Titre:Noble Michel Mestral de Begnins s'engage à nourrir et vêtir en sa maison Claude Pittet, de Bassins, sa vie durant, et au cas où ce dernier ne pourrait demeurer chez ledit Michel, à lui donner 36 sols par an pendant ledit temps; en échange, ledit Claude le libère de sa promesse de lui rendre tous ses biens meubles et immeubles sis au village et territoire de Bassins dès que ledit Michel aura pu les retirer des mains de ceux qui les détenaient lorsque ledit Claude les lui avait vendus sous cette condition; témoin: noble Gabriel de Begnins.
Dates:1509 novembre 26
Période de création:26/11/1509
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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