PP 1053/3612 Finances, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1053/3612
Titre:Finances
Dates:1996-1997
Période de création:1996 - 1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etat des dépenses 1994;
Remarque sur les propositions financières avec l'état dès le 1er mai 1996, 20.05.1996;
Situation financière mensuelle, 30.04.1996;
Echange de mail sur les finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903347
 

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