Zone d'identification |
Cote: | PP 1053/3611 |
Titre: | Conventions / Accords |
Dates: | 1990-1995 |
Période de création: | 1990 - 1995 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Lettre d'exécution relative à la création et au fonctionnement d'une crèche par Terre des hommes au bénéfice des enfants de mères détenues, 16.01.1990; Protocoles d'accord de partenariat entre Terre des hommes & l'Association des Scouts du Rwanda, 20.09.1990; Convention de travail interne entre Terre des hommes & le Centre International de Formation des Cadres du Développement, 26.02.1992; Accord de coopération entre Terre des hommes & le Gouvernement rwandais, 23.03.1992 [en annexe: correspondance 1990-1992]; Protocole d'accord de partenariat entre Terre des hommes & l'Association des Scouts du Rwanda, 23.03.1992; Avenant No 1 au protocole d'accord de partenariat entre Terre des hommes & l'Association des Scouts du Rwanda (23.03.1992), 05.04.1993; Convention concernant la gestion d'un Centre d'accueil pour enfants au Centre hospitalier de Kigali, 30.08.1993; Accord de projet relatif à l'amélioration de la condition de l'enfant et de sa mère vivant en milieu carcéral au Rwanda, 22.09.1993; Protocole d'accord entre le Gouvernement Rwandais & Terre des hommes conrcernant le Projet d'Assistance aux enfants seuls, 28.05.1994; Certificat d'enregistrement, 28.06.1995; Convention de partenariat entre Terre des hommes & Juristes sans Frontières, 10.08.1995; Basic agreement between the Government of Rwanda & Non-Governmental Organization, [non daté, non signé]. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Anglais; Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=838372 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|