K XIII 326/2 Révision de la loi sur l'instruction publique primaire, 1920-1930 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 326/2
Titre:Révision de la loi sur l'instruction publique primaire
Dates:1920-1930
Période de création:1920 - 1930
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:5 enveloppes et 1 registre:
1924-1936 Révision de la loi sur l'instruction publique primaire:
- Exposé des motifs et projet de loi.
- Rapport présenté à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi, par le Chef de Service de l'enseignement primaire, M. Ernest Savary, le 5 juin 1929.
Procès-verbaux des séances de la Commission législative (1925-1927)
Questionnaire adressé aux cantons, 1928. Lois et règlements des écoles primaires de divers cantons.
Commission du Règlement pour les écoles primaires.
Correspondance avec les autres cantons.
Enquête sur le projet de loi et correspondance; cours ménagers et apprentissage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  SAVARY (ERNEST, CHEF DU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET CONSEILLER COMMUNAL A LAUSANNE, 1870-1931) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903176
 

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