K XIII 326/3 Révision de la loi sur l'instruction publique primaire, 1920-1930 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 326/3
Titre:Révision de la loi sur l'instruction publique primaire
Dates:1920-1930
Période de création:1920 - 1930
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3 enveloppes:
- Propositions spéciales du Département de l'instruction publique concernant la révision de la loi sur l'instruction publique primaire.
- Considérations sur quelques articles du projet de loi sur l'instruction publique primaire (brochure, 1929).
- "Etude préliminaire en vue de la révision de la loi sur l'instruction publique primaire présentée à M. Alphonse Dubuis, Président du Conseil d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des cultes du Canton de Vaud".
- Loi du 15 mai 1906 sur l'instruction publique primaire (brochure, 1914).
- Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, soixante-treizième volume, 1909.
- Différents textes de lois cantonales romandes.
- Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, session ordinaire d'automne 1929.
- Procès-verbaux de la Commission de rédaction de la loi sur l'instruction publique primaire, 1er juillet - 3 novembre 1926.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUBUIS (ALPHONSE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS ET CONSEILLER NATIONAL, 1866-1936) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903177
 

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